Conditions des applications JewelExperts

1. À propos des présentes conditions

1.1 Les présentes conditions constituent un accord entre Webcollation BV, la société derrière JewelExperts (« nous »), et l’entreprise qui utilise l’une de nos applications ou extensions, l’un de nos widgets ou notre portail client (« vous »). Dans les présentes conditions, nous les appelons tous « nos applications ».

1.2 Les présentes conditions s’appliquent lorsque vous utilisez nos applications directement sur votre propre site web, y compris au moyen de notre extension WordPress, et lorsque vous les utilisez via une plateforme telle que Shopify ou Wix. Sur une plateforme, les conditions propres à la plateforme s’appliquent également à votre utilisation de celle-ci, y compris à sa facturation.

1.3 Nos applications sont réservées aux entreprises. En acceptant les présentes conditions, vous confirmez que vous utilisez nos applications dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle ou libérale, et que vous avez le pouvoir d’accepter les présentes conditions au nom de l’entreprise.

1.4 Vous acceptez les présentes conditions lorsque vous créez un compte, installez ou connectez l’une de nos applications, ou souscrivez un abonnement, à l’étape qui fait référence aux présentes conditions.

1.5 Notre Accord de traitement des données figurant à l’annexe 1 fait partie intégrante des présentes conditions.

1.6 Si vous utilisez l’une de nos applications via Shopify, vous reconnaissez que : (a) nous seuls, et non Shopify, sommes responsables de l’application ; (b) Shopify n’est responsable d’aucun défaut de l’application ni d’aucun dommage pouvant résulter de son installation ou de son utilisation ; (c) sauf indication contraire expresse de Shopify, Shopify ne peut pas vous aider à installer ou à utiliser l’application ; et (d) entre Shopify et nous, nous seuls assumons toute responsabilité découlant de votre accès à l’application ou de votre utilisation de celle-ci, y compris en ce qui concerne son développement, son utilisation, sa commercialisation, sa distribution, l’accès à celle-ci et l’assistance la concernant, ainsi que notre accès aux données de votre boutique et l’utilisation, la distribution et le stockage que nous en faisons. Dans la présente disposition, « Shopify » désigne Shopify Inc. et ses sociétés affiliées. La présente disposition n’étend pas notre responsabilité envers vous au-delà de la section 14.

2. Nos applications

2.1 Les fonctionnalités, les forfaits et les limites de chaque application sont décrits sur son site web, dans sa documentation et, pour une plateforme, dans sa fiche d’application (ensemble, la « description du service »).

2.2 Nous pouvons modifier et améliorer nos applications. Si une modification réduit de manière significative les fonctionnalités du forfait payant auquel vous avez souscrit, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance, et vous pourrez résilier votre abonnement.

2.3 Les résultats affichés par nos applications, comme des tailles ou des aperçus, sont des estimations ou des illustrations. Vous restez responsable des informations sur les produits et des conseils que vous donnez à vos visiteurs.

3. Votre compte

3.1 Fournissez-nous des informations exactes et tenez-les à jour.

3.2 Gardez vos identifiants de connexion confidentiels. Vous êtes responsable des personnes à qui vous donnez accès à votre compte. Informez-nous sans délai à l’adresse info@jewelexperts.com si vous pensez que quelqu’un a utilisé votre compte sans autorisation.

3.3 N’utilisez nos applications que sur des sites web et des boutiques dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez. Un abonnement couvre le site web d’une seule entreprise, sur son domaine et sur les sous-domaines de ce domaine. Lorsqu’une application vous demande de vérifier un domaine, n’ajoutez que des domaines que vous contrôlez.

4. Utilisation acceptable

Sous réserve de la section 10.5, vous ne devez pas :

• utiliser nos applications en violation de la loi ou des droits d’autrui ;
• entraver ou perturber le fonctionnement de nos applications, ou contourner leurs dispositifs de sécurité, leurs limites ou les restrictions liées aux forfaits ;
• copier ou modifier nos applications, ou procéder à leur ingénierie inverse, sauf dans la mesure où la loi le permet nonobstant la présente disposition ;
• revendre nos applications, en concéder des sous-licences ou les fournir à des tiers, sauf accord écrit de notre part ;
• utiliser nos applications pour tromper les visiteurs ou leur nuire ;
• ajouter un contenu illicite ou que vous n’avez pas le droit d’utiliser.

Lorsqu’une application propose un mode test, utilisez-le uniquement pour développer et tester votre site web, jamais là où vos visiteurs l’utilisent. Nous pouvons limiter l’utilisation du mode test lorsqu’elle va au-delà du développement et des tests, ou lorsqu’elle s’adresse à des visiteurs.

5. Forfaits et frais

5.1 Nos applications peuvent proposer des forfaits gratuits et payants, comme l’indique la description du service. Un forfait gratuit peut afficher la marque JewelExperts dans le widget.

5.2 Lorsque vous utilisez l’une de nos applications via une plateforme, la plateforme facture les frais selon ses propres conditions, y compris en ce qui concerne les taxes, les factures et les remboursements.

5.3 Les abonnements payants se renouvellent automatiquement pour la même période tant que vous ne les résiliez pas.

5.4 Nous pouvons modifier nos prix pour les périodes futures. Nous vous informerons au moins 30 jours avant qu’une augmentation de prix ne s’applique à vous, et vous pourrez résilier avant qu’elle ne prenne effet. Lorsqu’une plateforme exige votre accord pour une modification de prix, celle-ci ne s’applique qu’après que vous l’avez approuvée.

5.5 Si un paiement échoue, nous pouvons suspendre l’application concernée jusqu’à ce que le paiement soit effectué.

5.6 Lorsque vous achetez un abonnement directement auprès de nous, il est vendu par notre revendeur, qui est le vendeur officiel (merchant of record) pour cette vente, actuellement Paddle. Le revendeur gère le paiement, perçoit les éventuelles taxes et émet les reçus et les factures, et ses conditions applicables aux acheteurs s’appliquent à l’achat. Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le vendeur officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle traite toutes les demandes adressées au service client et gère les retours.

5.7 Si une autre personne paie pour vous, vous restez responsable des frais.

6. Essais, résiliation et remboursements

6.1 Si un forfait comprend un essai gratuit, sa durée et ce qui se passe à son terme sont indiqués avant que vous ne le commenciez.

6.2 Vous pouvez résilier un abonnement payant à tout moment : dans votre compte, auprès du vendeur officiel ou sur la plateforme. Sauf disposition contraire des conditions de la plateforme, la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conservez les fonctionnalités payantes jusqu’à cette date.

6.3 Lorsque vous résiliez, vous n’êtes pas remboursé pour le reste de la période de facturation en cours, sauf dans les cas prévus aux sections 6.4 et 6.5. Les droits que vous confère la loi ne sont pas affectés.

6.4 Les achats effectués via une plateforme, comme Shopify, sont soumis aux règles de facturation et de remboursement de cette plateforme.

6.5 Les remboursements d’un abonnement acheté directement auprès de nous sont traités par notre revendeur selon sa propre politique de remboursement, actuellement la politique de remboursement de Paddle.

7. Votre site web et vos visiteurs

7.1 Vous décidez d’ajouter ou non nos widgets, et à quel endroit. Vous êtes responsable de votre site web, de votre contenu et de vos produits.

7.2 Il vous incombe d’informer vos visiteurs au sujet de nos widgets dans votre propre politique de confidentialité et votre propre politique relative aux cookies. Notre documentation propose des textes que vous pouvez utiliser.

7.3 Il vous incombe d’obtenir de vos visiteurs tout consentement exigé par la loi. Lorsque notre documentation vous le demande, connectez votre bannière de consentement à nos widgets de la manière qu’elle indique.

7.4 Si votre site web utilise une Content Security Policy, autorisez les sources indiquées dans notre documentation, faute de quoi le widget ne se chargera pas.

7.5 Vous êtes responsable de ce que votre site web fait des résultats que nos widgets transmettent à votre page web.

8. Assistance et accès de notre part

8.1 Nous fournissons une assistance par e-mail à l’adresse info@jewelexperts.com, comme le prévoit la description du service pour votre forfait.

8.2 Notre personnel peut consulter et modifier vos paramètres afin de vous fournir l’assistance que vous demandez. Nous pouvons également mettre en pause un widget sur votre site web conformément à la section 11.

9. Disponibilité

9.1 Nous fournissons nos applications avec un soin et une compétence raisonnables.

9.2 Nous ne nous engageons pas à ce que nos applications soient disponibles sans interruption ni à ce qu’elles soient exemptes d’erreurs. La maintenance, les mises à jour et les pannes des plateformes ou des réseaux peuvent les affecter. Nous ne prenons aucun autre engagement en matière de disponibilité ou de performances, sauf lorsque la loi ne permet pas d’exclure de tels engagements.

10. Propriété intellectuelle et licence

10.1 Nous-mêmes et nos concédants de licence sommes propriétaires de nos applications, de nos widgets, de nos logiciels, de notre documentation et de nos marques.

10.2 Sous réserve de la section 10.5, tant que vous disposez d’un compte actif ou d’une installation active, nous vous accordons un droit non exclusif et non cessible d’utiliser nos applications et d’afficher nos widgets sur vos sites web et vos boutiques, conformément aux présentes conditions et à votre forfait. Ne retirez pas les mentions JewelExperts qui y figurent.

10.3 Vous conservez vos droits sur les paramètres, les textes, les images et les autres contenus que vous ajoutez. Vous nous autorisez à héberger, copier, adapter et afficher ce contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos applications. Les paramètres que vous publiez sont envoyés aux navigateurs de vos visiteurs et sont donc accessibles publiquement.

10.4 Nous pouvons utiliser toute suggestion que vous nous faites au sujet de nos applications, sans obligation envers vous.

10.5 Les logiciels que nous distribuons sous une licence open source, comme notre extension WordPress, vous sont concédés sous cette licence, et rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous tenez de celle-ci. Les présentes conditions s’appliquent à votre utilisation du service auquel le logiciel se connecte.

11. Suspension

11.1 Nous pouvons suspendre votre compte, ou mettre en pause un ou plusieurs widgets, si :

• un paiement a échoué (section 5.5) ;
• vous manquez gravement aux présentes conditions ;
• votre utilisation compromet la sécurité ou la stabilité de nos applications, ou expose des visiteurs, d’autres clients ou nous-mêmes à un risque ; ou
• la loi ou une plateforme l’exige.

11.2 Lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous en informons avant de procéder à la suspension et, à défaut, rapidement après. Nous levons la suspension dès que sa cause a disparu.

11.3 Tant qu’un widget est en pause, il ne fonctionne pas sur votre site web.

12. Durée et résiliation

12.1 Les présentes conditions s’appliquent aussi longtemps que vous disposez d’un compte ou d’une installation de l’une de nos applications.

12.2 Vous pouvez y mettre fin à tout moment en fermant votre compte ou en désinstallant nos applications. Les frais déjà exigibles restent dus.

12.3 Nous pouvons y mettre fin moyennant un préavis raisonnable. Nous pouvons y mettre fin immédiatement si vous manquez gravement aux présentes conditions et ne remédiez pas au manquement dans un délai raisonnable après notre mise en demeure, ou si la loi l’exige.

12.4 Sous réserve de la section 10.5, lorsque les présentes conditions prennent fin, votre droit d’utiliser nos applications prend fin et vous retirez notre code et nos extensions de vos sites web. Nous supprimons ou restituons les données personnelles comme le décrivent l’accord de traitement des données et notre politique de confidentialité, et nous conservons ce que la loi nous impose de conserver. Lorsqu’une application propose un export de vos données, vous pouvez le télécharger avant de fermer votre compte.

12.5 Les sections 5 (pour les frais déjà exigibles), 10.1, 10.4, 13, 14, 16 et 17 continuent de s’appliquer après la fin des présentes conditions.

13. Protection des données

13.1 Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles en qualité de responsable du traitement, par exemple celles qui vous concernent et celles qui concernent vos utilisateurs.

13.2 Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte, en qualité de sous-traitant, l’accord de traitement des données figurant à l’annexe 1 s’applique.

13.3 Chacun de nous respecte, pour ce qui le concerne, le droit de la protection des données qui lui est applicable.

14. Responsabilité

14.1 Rien dans les présentes conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité pour notre faute intentionnelle ou celle de toute personne dont nous répondons, pour notre faute lourde ou celle de notre personnel, ou en cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, ni toute autre responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable.

14.2 Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de clientèle ou de données.

14.3 Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale au titre des présentes conditions pour l’ensemble des événements survenus au cours d’une période de 12 mois est limitée aux frais payés pour nos applications au cours des 12 mois précédant le premier événement. Si vous n’avez utilisé que des forfaits gratuits, elle est limitée à 100 EUR.

14.4 Vous êtes responsable des réclamations de vos visiteurs, de vos clients ou des autorités qui résultent de votre site web, de votre contenu ou de votre violation des présentes conditions ou de la loi, comme une information ou un consentement manquant, et vous nous indemniserez des frais raisonnables liés à ces réclamations.

15. Modifications des présentes conditions

15.1 Nous pouvons modifier les présentes conditions, par exemple en raison de nouvelles fonctionnalités, d’exigences légales ou de règles des plateformes.

15.2 Nous vous informons à l’avance, par e-mail ou dans l’application, de toute modification qui vous affecte de manière significative, et nous vous demandons de l’accepter. Tant que vous n’avez pas accepté une modification significative, la version que vous avez acceptée continue de vous être applicable. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez mettre fin aux présentes conditions avant que la modification ne prenne effet.

15.3 Une modification exigée par la loi, ou qui ne vous désavantage pas, peut prendre effet plus tôt.

15.4 La date d’entrée en vigueur figurant en haut de la page indique la version actuelle.

16. Dispositions générales

16.1 Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons les céder à un successeur de notre entreprise, et nous vous en informerons.

16.2 Si une disposition des présentes conditions est invalide, le reste demeure en vigueur.

16.3 Les présentes conditions, la description du service, l’annexe 1 et notre politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord relatif à nos applications. En cas de contradiction, l’annexe 1 prévaut en matière de protection des données, et les présentes conditions prévalent sur la description du service.

16.4 Nous envoyons les notifications à l’adresse e-mail de contact que nous avons pour vous. Adressez-nous les notifications à l’adresse legal@jewelexperts.com.

16.5 Les présentes conditions sont rédigées en anglais. Si une traduction diffère du texte anglais, le texte anglais prévaut.

17. Droit applicable et juridiction compétente

17.1 Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

17.2 Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers (Belgique) sont seuls compétents pour connaître des litiges relatifs aux présentes conditions, sauf disposition légale impérative contraire.

18. Contact

Webcollation BV
Siège: Hazeschransstraat 14, 2650 Edegem, Belgique
Numéro d’entreprise: 0775.627.737, RPM Anvers, division Anvers
Numéro de TVA: BE0775627737
Site web: jewelexperts.com
Formulaire de contact: jewelexperts.com/contact-us
Conditions et questions juridiques: legal@jewelexperts.com
Assistance: info@jewelexperts.com
Vie privée: privacy@jewelexperts.com